Pour les "installations nouvelles", le dossier d'installation comporte deux parties :
- une notice d'instruction ;
- une consigne d'utilisation.
La notice d'instruction est établie par le maître d'ouvrage et la consigne d'utilisation est établie par le chef d'établissement.
La notice d'instruction
Dans une notice d'instruction, le maître d'ouvrage précise :
- les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux ;
- et les informations permettant d'entretenir les installations, d'en contrôler l'efficacité et d'établir la consigne d'utilisation.
Cette notice d'instruction est composée de deux parties :
- le descriptif des installations ;
- le dossier des valeurs de référence.
Cette notice est ensuite transmise au chef d’établissement.
Le descriptif des installations
La notice d'instruction indique notamment :
- le débit d'air neuf assuré pour chaque local, en cas de ventilation mécanique ;
- les caractéristiques principales (débit, pression statique, efficacité minimale) pour les installations de captage ;
- toutes les informations permettant la conduite et l'entretien des installations.
La notice contient également les instructions qu'il convient de prendre en cas de panne des installations de ventilation mécanique :
- pour les remettre en marche ou établir une ventilation naturelle ;
- pour arrêter le recyclage en cas de panne des installations d'épuration.
Si la future utilisation des locaux n'est pas connue par le maître d'ouvrage, celui-ci devra néanmoins définir les possibilités d'occupation ultérieure, puisqu'en effet :
- les débits choisis pour l'air déterminent les effectifs maximaux ;
- la disposition des recyclages ou des balayages peut interdire la mise en place de sources de pollution dans certains locaux.
Le dossier de valeurs de référence
Le dossier de valeurs de référence fixe les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'installation qui garantissent le respect de l'application des spécifications réglementaires et permettent les contrôles ultérieurs par comparaison. Ce dossier doit être établi au plus tard un mois après la première mise en service des installations.
Les locaux à pollution non spécifique
Dans les locaux à pollution non spécifique, le dossier de référence doit contenir les informations suivantes :
- le débit minimal d'air neuf ;
- le débit minimal d'air neuf par local ;
- les pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associées à des débits ;
- les caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité, perte de charge initiale et maximale admise.
Les locaux à pollution spécifique
Dans les locaux à pollution spécifique, le dossier de référence doit contenir les informations suivantes :
- l’indication du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante ;
- le débit d'air extrait par chaque système de captage ainsi que les pressions ou les vitesses d'air en différents points caractéristiques de l'installation associées à des débits ;
- le débit global d'air extrait ;
- l’efficacité de captage minimale des systèmes d'aspiration ;
- les caractéristiques des systèmes de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ces systèmes.
Des informations complémentaires doivent être fournies lorsque les locaux comportent un système de recyclage ou quand les installations sont implantées dans des locaux pourvus de tels systèmes. Ces informations sont les suivantes :
- le débit d'air neuf introduit dans les locaux ;
- l’efficacité minimale des systèmes d'épuration et, dans le cas des poussières, efficacité par tranches granulométriques ;
- la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants en différents points caractéristiques de la pollution dans l'atelier et dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
- le système de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ces systèmes.
La consigne d'utilisation
La consigne d'utilisation est un document propre à chaque établissement sur lequel toutes les opérations qui concernent l'installation de ventilation (maintenance, entretien, résultats des contrôles périodiques) doivent être enregistrées.
Comment l'élaborer ?
Le chef d'établissement indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations. La consigne est établie en tenant compte des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage. Elle est soumise à l'avis du médecin du travail, à des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou, à défaut, aux délégués du personnel.
L'absence de notice d'instruction fournie par le maître d'ouvrage ne dispense pas l'employeur de l'application des règles qui le concernent. Dans le cas où l'employeur n'est pas responsable des installations de ventilation, il lui appartient d'obtenir les informations concernant la ventilation des locaux qu'il occupe et, le cas échéant, de demander au service gestionnaire les modifications de l'installation et le respect des règles d'entretien. C'est le cas notamment quand l'employeur n'occupe qu'une partie des locaux d'un bâtiment collectif.
Son contenu
Informations générales
Pour toutes les installations, la consigne d'utilisation doit indiquer :
- les informations générales permettant leur conduite et leur entretien ;
- et un dossier de maintenance où sont mentionnés notamment les dates et résultats des contrôles périodiques, les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.
Le tableau 1 présente les informations nécessaires à la conduite et à l'entretien d'une installation de ventilation.
Tableau 1 : Informations concernant la conduite et l'entretien d'une installation de ventilation
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Installation de ventilation mécanique |
Installation de captage |
Installation de recyclage |
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Fonctionnement |
Débit d'air neuf assuré pour chaque local. |
Efficacité de captage ou, à défaut, débit de l'air extrait. |
Efficacité de l'épuration et méthode de contrôle de cette efficacité. |
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En cas de panne |
Mesures permettant la remise en marche ou permettant d'établir une ventilation naturelle permanente. Mesures et délais d'évacuation des locaux lorsqu'un renouvellement d'air ne peut être assuré. |
Mesures permettant l'arrêt de la production des polluants. Mesures de sauvegarde et d'évacuation en fonction des risques que présentent les polluants, si l'arrêt de leur production n'est pas possible immédiatement. |
Mesures permettant l'arrêt du recyclage. Mesures permettant l'arrêt de la production des polluants s'ils ne peuvent être rejetés dans l'atmosphère. Mesures de sauvegarde et d'évacuation, si l'arrêt de la production des polluants n'est pas possible immédiatement. |
La consigne d'utilisation prescrite par l'article R. 232-5-9 du code du travail doit notamment comporter un dossier de maintenance où sont mentionnés :
- les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d'entretien et de nettoyage ;
- les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.
Le dossier de maintenance des locaux à pollution non spécifique
Au moins une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance des locaux à pollution non spécifique :
- le contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;
- l'examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction ou d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristiques, classe d'efficacité), de leurs dimensions, de la perte de charge ;
- l'examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateur, batteries d'échangeurs) ;
- le contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation quand le dossier de valeurs de référence est constitué.
Le dossier de maintenance des locaux à pollution spécifique
Au minimum une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance des locaux à pollution spécifique :
- le contrôle du débit global d'air extrait par l'installation ;
- le contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage ;
- l'examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation…).
Et au minimum tous les six mois quand il existe un système de recyclage :
- le contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
- le contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
L'ensemble de ces contrôles ne dispense pas le chef d'établissement de l'entretien et du nettoyage de l'installation ainsi que du remplacement des éléments défectueux chaque fois qu'ils sont nécessaires.