Ventilation en milieu industriel

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Les installations existantes

Pour les installations existantes, le dossier d'installation est constitué par le dossier des valeurs de référence et la consigne d'utilisation. Ce dossier doit être intégralement établi par le chef d'établissement. Le dossier de valeurs de référence, dans lequel sont mentionnées toutes les caractéristiques de l'installation, est alors constitué à partir des résultats des premiers contrôles périodiques réalisés à l'initiative du chef d'établissement ou sur la demande de l'inspecteur du travail. La réglementation datant de plus de 30 ans, nous ne développons pas plus en détails les éléments constitutifs du dossier.